VENTE ONLINE DE DECEMBRE

mercredi 18 décembre 2019 14:00
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VENTE EN LIGNE : BIJOUX et VINTAGE - CERAMIQUE - VERRERIE - GRAVURES, ESTAMPES, TABLEAUX anciens et modernes - ART D'ASIE - NUMISMATIQUE - OBJETS DE VITRINE - MOBILIER et OBJETS d’ART

Le catalogue est en ligne depuis le 10 décembre 2019

Les pièces en ivoire ou contenant des éléments d’ivoire sont issues de spécimens pré-convention, antérieur au 1er mars 1947 et conforme au Règlement CE 338/97 du 09/12/1996 art. -  en l’attente de l'application du Décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 publié au JO du 19 novembre qui vient compléter le dispositif de réglementation du commerce de l’ivoire et de la corne de rhinocéros fabriqués avant 1947 et qui prévoit certaines modalités de la Déclaration prévue par l’arrêté du 4 mai 2017 pour le commerce de ce type d' objets. Le système informatique du ministère de la transition écologique et solidaire, qui doit permettre d’effectuer cette déclaration par l’intermédiaire de l’application i-CITES, n’étant pas encore opérationnel.

Renseignements :
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Retrait des lots : les lots ne pourront être récupérés que sur rendez-vous en nos locaux de Rouen ou Yvetot (+33 2 35 00 37 78).
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