VENTE LISTEE OCTOBRE 2021

dimanche 24 octobre 2021 14:00
Rouen , 60, rue Verte 76000 Rouen
Sale information

VENTE LISTEE dimanche 24 OCTOBRE 2021 - à 14h

NUMISMATIQUE - BIJOUX & MONTRES

ARGENTERIE - CERAMIQUE - VERRERIE

ART D'ASIE

DESSINS & GRAVURES & TABLEAUX Anciens, XIXe et Modernes

OBJETS de VITRINE & de COLLECTION

COLLECTION de SCULPTURES EN TERRE CUITE

MOBILIER & OBJETS D'ART de la Haute Epoque au XXe siècle


EXPOSITIONS PUBLIQUES: ( Normes COVID )

Samedi 23 Octobre 2021 10h-13h / 14h-18h

Dimanche 24 Octobre 2021 10h-12h


Renseignements :

contact@normandy-auction.fr

www.normandy-auction.fr


Les pièces en ivoire ou contenant des éléments d’ivoire sont issues de spécimens pré-convention, antérieur au 1er mars 1947 et conforme au Règlement CE 338/97 du 09/12/1996 art. - en l’attente de l'application du Décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 publié au JO du 19 novembre qui vient compléter le dispositif de réglementation du commerce de l’ivoire et de la corne de rhinocéros fabriqués avant 1947 et qui prévoit certaines modalités de la Déclaration prévue par l’arrêté du 4 mai 2017 pour le commerce de ce type d' objets. Le système informatique du ministère de la transition écologique et solidaire, qui doit permettre d’effectuer cette déclaration par l’intermédiaire de l’application i-CITES, n’étant pas encore opérationnel.

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