KPM - Lot 109

VENDREDI 18 JUIN 2021

À 18h00

BIJOUX ANCIENS & MODERNES,

OBJETS DE VITRINE,

ARTS DE LA TABLE, ARGENTERIE,

VERRERIE & PORCELAINE

EXPOSITIONS

ouvertes au public :

MERCREDI 16 JUIN 11H-18H

JEUDI 17 JUIN 11H-18H

VENDREDI 18 JUIN 11H-16H

Renseignements :

contact@normandy-auction.fr

www.normandy-auction.fr

Les pièces en ivoire ou contenant des éléments d’ivoire sont issues de spécimens pré-convention, antérieur au 1er mars 1947 et conforme au Règlement CE 338/97 du 09/12/1996 art. - en l’attente de l'application du Décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 publié au JO du 19 novembre qui vient compléter le dispositif de réglementation du commerce de l’ivoire et de la corne de rhinocéros fabriqués avant 1947 et qui prévoit certaines modalités de la Déclaration prévue par l’arrêté du 4 mai 2017 pour le commerce de ce type d' objets. Le système informatique du ministère de la transition écologique et solidaire, qui doit permettre d’effectuer cette déclaration par l’intermédiaire de l’application i-CITES, n’étant pas encore opérationnel.